Fontenaython, Un défi pour la vie

LE RÈGLEMENT

ARTICLE 1 : ORGANISATEURS

L’association Appel pour Fontenay, sise 80, rue Gabriel Péri, 94120 à Fontenay-sous-Bois, (Ci-après désignés « les Organisateurs ») organise du 01 octobre au 31 octobre inclus (ci-après « la Date de Clôture »), un concours intitulé « Concours photo Fontenaython, un défi pour la vie». L'objet de ce concours est de promouvoir le Téléthon à Fontenay-sous-bois, montrer la mobilisation de la population Fontenaysienne via un concours  photo, montage photo et vidéo.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Concours est ouvert à tous photographes ou vidéastes de toute nationalité, de tous pays de résidence, et de tout âge.

Le mineur participant doit impérativement être inscrit par l’intermédiaire de ses parents. Toute participation d’une personne mineure représentée par ses parents est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur le mineur.

On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal). Les Organisateurs se réservent le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou d’autorité parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix.

Sont exclus de ce concours le personnel des Organisateurs, leurs filiales et de leurs prestataires et partenaires intervenant directement ou indirectement sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.

ARTICLE 3 : DÉROULEMENT DU CONCOURS

a – Inscription et dépôt des sujets

A compter du 02 Octobre 2015 , les participants pourront transmettre via l’adresse mail fontenaython@gmail.com  leurs photos, montage photo ou vidéo en indiquant dans l'objet "Concours"

Le participant atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la ou des photographies qu’il envoie.

Toutes les photos de participation au présent concours sont visibles à l’adresse suivante :

http://www.fontenaython.com

Certaines d’entres elles seront postées également sur la page Facebook du Fontenaython

Avant d’être affichées, les photos sont soumises à modération auprès des organisateurs.

b - Sujet

L’objet du présent concours est de mettre en avant l’organisation du Téléthon à Fontenay via le Fontenaython et montrer la mobilisation de la population Fontenaysienne pour cette grande cause.

C - Nominations

Les organisateurs effectuerons une pré-sélection des clichés, montage, vidéos les plus montage et se réserve le droit de ne pas publier sur le site du Fontenaython et la page Facebook les créations ne respectant pas l’esprit de ce concours.

ARTICLE 4 : VALIDITÉ DES BULLETINS DE PARTICIPATION

En participant au concours, les Participants garantissent être les uniques auteurs du ou des sujets qu’ils soumettent et détenir les droits de propriété intellectuelle y afférents, et que les informations transmises en relation avec les sujets sont exactes et pertinentes.

Tout Participant garantit en conséquence que les images qu’il soumet constituent une œuvre originale dont il est l’auteur, qu’elle ne porte pas atteinte au droit d’un tiers et qu’il fera son affaire de toute réclamation ou revendication introduite par un ou des tiers au titre du droit à l’image.

Tout Participant autorise d’ores et déjà les Organisateurs, de façon irrévocable, à faire état de son nom pour la promotion du concours, notamment dans le cas où une image qu’il aura soumise serait primée.

Par le simple fait de soumettre un sujet, tout Participant accepte le présent règlement, qu’il déclare avoir lu et compris.

Tout Participant est informé et accepte qu’un sujet qui ne serait pas jugé par les Organisateurs conforme aux dispositions du présent règlement sera disqualifié.

Tout Participant est informé et accepte que toute décision des Organisateurs quant à l’application du présent règlement est définitive et sans appel, et qu’elle n’ouvrira aucun droit à indemnisation ou à négociation de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 5 : JURY

Les créations présélectionnées seront soumises au vote des internautes sur le site du Fontenaython.

La création ayant obtenu le plus de likes et de votes sera déclarée vainqueur. Le lauréat sera avisé par mail.

Le jury se réunira au plus tard 10 jours après la Date de Clôture du Concours et désignera la création gagnante.

Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel.

ARTICLE 6 : DÉFINITION DES LOTS

La création ayant obtenu le plus de likes et de votes obtiendra un lot symbolique et sera mis en avant sur le site et la page Facebook. La nature du lot sera précisée ultérieurement

ARTICLE 7 : OBTENTION DES LOTS

Le gagnant sera informé par mail au plus tard le 10 novembre  juin 2015. Il lui sera alors communiqué les modalités d’obtention de son lot.

Si un gagnant ne peut être informé, ou s’il ne réclame pas son lot dans un délai d’un (1) mois à compter du 10 novembre 2015, les organisateurs procéderont à une nouvelle attribution du lot parmi les participants au concours.

ARTICLE 8 : PROMOTION DU CONCOURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque gagnant autorise par avance les Organisateurs à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent concours, dans la limite de 3 ans à compter de la Date de Clôture, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.

Par le fait de soumettre au concours une photographie, les Participants, s’ils sont nominés, cèdent, à titre gracieux, aux Organisateurs, le droit de reproduire, de représenter, d’adapter et de communiquer au public la ou les photographies, dans le strict cadre de publications ou d’expositions directement liées au concours et ce pour une période maximale de 3 ans à compter de la date de publication des résultats du concours. Cette cession est consentie à titre gratuit.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par les Organisateurs. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux.

En application de la loi du 6 janvier 1978, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à  à l’adresse suivante : Appel pour Fontenay, 80, rue Gabriel Péri, 94120 à Fontenay-sous-Bois 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS

La participation au concours étant réalisée par le biais d’Internet, elle implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les Organisateurs ne pourront être tenue pour responsables, sans que cette liste soit exhaustive :

-         De toutes informations diffusées sur les services consultés,

-         De la transmission des données,

-         De la saturation du réseau,

-         Des éventuelles interruptions de serveurs,

-         En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,

-         En cas de pertes de données,

-         Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,

-         De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.

Le concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants des Organisateurs rendant impossible le maintien du concours en ligne, tels que exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc… 

Les Organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourront être tenus pour responsable si le présent concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.

Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Les Organisateurs déclinent toute responsabilité pour tout dommage ou altération survenu aux images soumises.

Ils déclinent également toute responsabilité en cas de non-observation par un tiers de son obligation de créditer les images utilisées.

ARTICLE 11 : APPLICATION DU RÈGLEMENT

La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la Date de Clôture du concours.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés souverainement par les organisateurs.

Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, les Organisateurs se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 : MISE À DISPOSITION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est consultable en ligne sur le site http://www.fontenaython.com/reglement-du-concours-photo