Tombola en faveur du Téléthon

REGLEMENT DE LA TOMBOLA DU FONTENAYTHON

ARTICLE 1 :

L’Association « APPEL POUR FONTENAY », étant accréditée par l’AFM TELETHON, est autorisée à organiser une tombola, dans le cadre unique du TELETHON 2016.

ARTICLE 2 :

La tombola est ouverte à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique et résidant en France métropolitaine. Les tickets de tombola permettant de participer au tirage au sort seront vendus 3 € l’unité, par toute personne se portant bénévole à l’occasion du FONTENAYTHON 2016.

Toute personne munie d’un ticket de tombola pourra participer au tirage au sort. Les membres de l’Association APPEL POUR FONTENAY ainsi que les bénévoles du FONTENAYTHON 2016, peuvent également participer au jeu.

L’association APPEL POUR FONTENAY est habilitée à percevoir les recettes de la vente afin de les reverser dans son intégralité à l’AFM TELETHON.

ARTICLE 3 :

Le tirage au sort de la tombola aura lieu le Dimanche 4 décembre 2016 au Stade André Laurent – 23 rue Saint Germain – 94120 Fontenay-sous-Bois, Salle de l’Orangerie à partir de 18h.

La liste des gagnants sera ensuite diffusée sur le blog du Fontenaython ainsi que sur la page Facebook dédiée à cet événement. Cette liste sera également affichée chez tous les partenaires du Fontenaython.

ARTICLE 4 :

La remise des prix se fera sur présentation du billet de tombola gagnant et d’une pièce d’identité, sachant que chaque billet est nominatif et non cessible. La liste des lieux de retrait des différents lots sera consultable sur le blog du FONTENAYTHON ainsi que sur sa page Facebook.

Le gagnant d’un ou de plusieurs lots aura 6 mois pour venir retirer prix, soit jusqu’au 12 juin 2016. En cas de non retrait du ou des lots, ils seront remis en jeu lors d’une prochaine tombola.

ARTICLE 5 :

L’association APPEL POUR FONTENAY se réserve le droit de modifier ou d’annuler purement et simplement la tombola en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité soit engagée.

ARTICLE 6 :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous informons qu’il ne sera pas constitué de fichier des personnes qui auront participé à la tombola.

ARTICLE 7 :

Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leurs contre-valeurs en argent, ni à échange ou remboursement à la demande des gagnants. La participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 13/11/2016

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